Informations Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Nom de la plateforme : Miabesite

Fondateur : Nicodème Ayao AGBEVE

Incubateur Entreprise : House Of Innovation

Statut : Étudiant Autodidacte en Développement Web et Gestion de Projet

Nationalité : Togolais

Contact : welcome@app:miabesite.site

2. Hébergement

Hébergeur : Cooliy (Contabo VPS)

Adresse : coolify.miabesite.site

Site Web : https://cooliy.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenu et présentation) est protégé par les lois togolaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Miabesite s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéros de téléphone (WhatsApp, secondaire), date de naissance.
  • Données de profil : Domaine d'expertise, photo de profil, code de parrainage, points de fidélité, communautés rejointes.
  • Données de site web : Contenu de votre site (textes, images, couleurs, template, etc.), sous-domaine.
  • Données d'utilisation : Adresses IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, interactions.
  • Données de contact : Messages envoyés via les formulaires de contact des sites créés.
  • Cookies : Pour la gestion de session, la personnalisation et l'analyse d'audience.

2. Finalités de la Collecte

Vos données sont collectées pour :

  • Fournir et gérer les services de création et d'hébergement de sites web.
  • Assurer le support technique et la communication avec les utilisateurs.
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Personnaliser l'expérience utilisateur et les sites créés.
  • Gérer le programme de parrainage et les récompenses.
  • Analyser l'utilisation de la plateforme à des fins statistiques.
  • Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

  • L'exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services.
  • Votre consentement : Pour les cookies non essentiels et certaines communications marketing.
  • L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme.
  • Obligation légale : Pour répondre aux exigences légales et réglementaires.

4. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Les équipes internes de Miabesite.
  • Nos sous-traitants techniques (ex: Supabase pour la base de données et l'authentification, Cooliy pour l'hébergement).
  • Des outils d'analyse d'audience (si utilisés, avec anonymisation).

Nous nous assurons que nos partenaires respectent le RGPD.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à welcome@app:miabesite.site.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation.

7. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégal.

8. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nicodème Ayao AGBEVE

Email : welcome@app:miabesite.site

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la plateforme Miabesite.

1. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant la plateforme Miabesite, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Services Offerts

Miabesite propose un service de création et d'hébergement de sites web automatisé, basé sur l'intelligence artificielle. Nos services incluent :

  • Génération de sites web à partir de formulaires.
  • Hébergement sur un sous-domaine (ex: votrenom.ctcsite.com).
  • Outils d'édition de contenu et de design.
  • Support technique via WhatsApp.
  • Programme de parrainage.

3. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la création de votre site.
  • Utiliser la plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU.
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

Miabesite conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code, son design et ses fonctionnalités. Le contenu que vous publiez sur votre site reste votre propriété, mais vous nous accordez une licence non exclusive pour l'héberger et le diffuser via nos services.

5. Limitation de Responsabilité

Miabesite s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l'accès à nos services en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif ou illégal, ou pour toute autre raison jugée nécessaire, avec ou sans préavis.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du Togo.